J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale (rectificatif)

NOR : INTC0600114Z


Rectificatif au Journal officiel du 21 février 2006, édition électronique, texte no 3 :

A l'article 2, au lieu de : « ... sont âgés de plus de quarante ans. », lire : « ... sont âgés au plus de quarante ans. »